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3 place du marché 02310 Nogent L Artaud

Mentions légales


Raison sociale : "M" IMMOBILIER
Siège social : 3 place du marché - 02310 NOGENT L'ARTAUD
RCS : soissons 534 201 686 000 19
Forme sociale : SARL
Numero TVA Intracommunautaire : TVA FR 73 534 201 686 
Carte professionnelle transaction n° 413 T
Prefecture de délivrance de la carte professionnelle : Aisne (02)
Capital : 2500 €
Caisse garantie financière :GALIAN - 89 rue de la boétie  75008 PARIS
Montant garantie financière : 120 000 € 

Teléphone  : 03 23 70 09 15 - FAX  : 03 23 70 07 66 

Mail : agence@m-immobilier.fr

Adhérent auprès de la FNAIM

Nos honoraires  TTC - TVA A 20  % :

Vente d'immeubles batis                                                                     Vente de terrains 

Jusque 70 000 €................... 7 000 € *                                              Jusque  30 000 € ..... 5 000 €*

de  70 001 € à 200 000 €  .... 9 000 € *                                              A partir de 30 001 € ... 7 000 €*

de  200 001 à 230 000 € ... ...10 000 € *                                            Plus de 250 000 € .... 12 000 € *

de  230 001 à 270 000 € ... ...12 000 € * 

de 270 001 € à 360 000 € ... 14 000 €*

A partir de 360 001 € ............4 % 


*  Montant maximum des honoraires TTC.  L'agence se reserve le droit d'appliquer un tarif inférieur par dérogation au barême ci dessus.

Conformément aux usages, et sauf convention expresse différentes entres les parties indiquées au mandat, la rémunération sera à la charge de la partie indiquée ci après, le vendeur.

Dans le cadre de la délégation de mandat, les honoraires applicables restent ceux du mandat principal.


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SAS au capital de 500 K? ;
Siége social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France ;
RCS Roubaix / Tourcoing 424 761 419 00011 ;
N° de téléphone : 08 203 203 63 - 0.118 ?/mn

Le contenu éditorial
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