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Nos honoraires


Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

MONTANT DES HONORAIRES PLAFONNES.

LES HONORAIRES SONT EXPRIMES Toutes Taxes Comprises 

TVA à 20 %.

LES HONORAIRES DE TRANSACTION SONT, SAUF EXCEPTIONS  PREVUE AU MANDAT,  A LA  CHARGE DU VENDEUR.

La mention PRIX correspond au PRIX DE VENTE DU BIEN IMMOBILIER OU DROIT IMMOBILIER LE CAS ECHEANT.

Dans le cadre d'une délégation de mandat, les honoraires applicables restent ceux du mandat principal.

Barême en vigueur à compter du 27/09/2017

 

 MEDIATION

Pour tout litige afférent à l'execution du présent mandat, le mandant s'il est un "consommateur" au sens de l'article liminaire du code de la consommation est informé qu'il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique a www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l'attention de ANM CONSO 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS.


  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 30 000 €

  • 3 000 €

  • 30 001 € - 80 000 €

  • 7 000 €

  • 80 001 € - 150 000 €

  • 8 000 €

  • 150 001 € - 200 000 €

  • 9 000 €

  • 200 001 € - 260 000 €

  • 10 000 €

  • 260 001 € - 300 000 €

  • 12 000 €

  • 300 001 € - 360 000 €

  • 14 000 €

  • > 360 001 €

  • 4 %